Géostratégie

Le Droit International

La géostratégie implique des relations entre Etats. La connaissance du droit international est donc capitale pour mieux cerner les différents enjeux géostratégiques.

 

 

 

Le droit international  appelé également « droit des gens « ou « jus gentium »est une branche du droit public qui s’applique à la société internationale ou à la communauté internationale. Le droit international peut être divisé en deux catégories : le droit international public et le droit international privé.Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique, qui sont les États, les organisations internationales. Les sources conventionnelles de ce droit sont les traités et les conventions. Les sources extraconventionnelles sont la coutume internationale, les principes généraux du droit, la jurisprudence et la doctrine des publicistes les plus qualifiés. Le droit international privé  régit les relations entre les personnes de nationalité différente. Lorsqu'on parle simplement de droit international, il s'agit habituellement du droit international public.

Origines

 Le droit International  tire ses origines des cités grecques de l’empire Romain  et du moyen âge.  C’est sous la Renaissance, dans la période allant  du 15è à la fin du 16è siècle que le droit international  vit le jour. C’est à cette époque que l’Etat est apparu dans sa forme moderne. Ses éléments constitutifs seront codifiés dans le traité de Westphalie de 1748  qui mit fin  à la guerre des 30 ans qui a ensanglanté l’Angleterre. C'est également durant la Renaissance, qu'apparaissent les premières représentations systématiques  du DI. Parmi les pères  du Droit International classique, on retrouve Francesco Vitoria, Francisco Suarez…

 Ce droit international restera un droit européocentrique, un droit forgé par les Etats européens pour les Etats européens et ce jusqu’au  début du 20è siècle.  Ce droit est donc  un droit inter étatique  mais de nouveaux sujets de droit international émergent : les organisations internationales apparues au 19è siècle.  Les Etats n’ont donc plus le monopole des relations internationales.  L’humanité elle-même est considérée comme un acteur international mais les individus restent des sujets en droit humanitaire.  Examinons les différents éléments de l’expression « Droit International Public ».

DROIT

Selon la définition classique, la règle de droit est l'ensemble des règles obligatoires qui régissent la vie en société et dont l'inobservation entraîne la mise en place de sanctions organisées ; le droit international public est dans ces conditions l'ensemble de normes réglementant les rapports entre les membres de la société et de la communauté internationale. L'examen des deux traits caractéristiques de la règle de droit - leur nature obligatoire et l'existence de sanctions organisées - permet de préciser la spécificité du droit international public.

1-Le droit international public se distingue de la morale et de la courtoisie internationale. La morale dans les relations internationales ne crée que des obligations morales et non des obligations juridiques. La courtoisie régit la manière d'agir dans les rapports internationaux et se fonde sur des considérations de convenance, d'égards mutuels, de réciprocité conforme aux exigences d'une bienséance généralement et réciproquement pratiquée. Seul le droit crée des obligations juridiques même dans le domaine des relations internationales.

La nature normative des obligations juridiques créées par le droit international permet de distinguer cette discipline juridique des autres disciplines des sciences politiques et sociales.

International

L'adjectif « international » dans la définition du droit international public fait intervenir le facteur d'extranéité. La dimension internationale de cette discipline juridique amène à faire une comparaison entre les traits essentiels du droit interne et du droit international public. Les principales différences sont en effet les suivantes :

1-Le droit national est un droit de subordination : les normes sont créées par les organes de l'État et s'imposent aux personnes physiques et morales qui en sont destinataires. Le droit international public est, au contraire, essentiellement un droit de relation et de coordination. Les normes de droit international sont le plus souvent créées avec le consentement des États qui en sont les destinataires. Il en résulte que, sur le plan de la qualification des obligations, une large place est accordée aux obligations de conduite et de comportement, les obligations de résultat étant l'exception.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2-Sur le plan institutionnel, les pouvoirs publics, notamment les organes exécutifs et judiciaires, font respecter par les sujets de droit le droit national. En droit international public, le respect du droit international repose essentiellement sur un acte de volonté des États. Le mécanisme juridictionnel comme l'institution exécutive dans le domaine international restent essentiellement exceptionnels et sont dans un état embryonnaire.

3-Les sujets de droit interne sont variés et multiples, en fonction des centres d'intérêts reconnus par le droit, alors que les sujets de droit international sont en nombre limité, dans la mesure où il s'agit des États, des organisations internationales et d'autres formes d'institutions dont le recensement peut être facilement effectué.

Enfin, le champ d'application, c'est-à-dire les catégories des questions auxquelles la règle de droit s'applique, est très vaste en droit interne. Il en résulte que les normes de droit interne ont un caractère général, alors que celui du droit international est limité ; c'est essentiellement par des réglementations spéciales, dans le cadre de normes particulières, que s'élabore et se développe le droit international public.

Sur un plan méthodologique, il est difficile de vouloir tenter de transposer de façon absolue les méthodes de droit interne dans le domaine du droit international.

Public

1. Par opposition au caractère privé, la dimension de droit public du droit international public s'explique par le fait que l'État est, en droit international, à la fois auteur de la règle de droit, ce qui le rapprocherait du droit privé, mais surtout sujet de la règle de droit, c'est-à-dire destinataire de l'obligation juridique. En droit international public, l'État sujet de droit occupe un statut particulier ; les États sont souverains, en ce sens que ces États sont juxtaposés dans l'ordre international sans être soumis à un pouvoir politique qui leur soit supérieur. La fonction législative dans la communauté internationale n'est pas exercée par une institution législative distincte des États eux-mêmes, et cette situation de droit et de fait explique la place du consensualisme en droit international public.

2. Le caractère de droit public de la branche du droit international à laquelle appartient le droit international public permet de spécifier le droit international public par rapport aux autres branches du droit international.

a) Le droit international privé est la première catégorie de droit international qui se distingue du droit international public. Le droit international privé est l'ensemble des règles juridiques ayant pour objet de régir, dans un pays, les rapports entre personnes privées lorsque ces rapports font intervenir un élément d'extranéité. Il s'agit des règles relatives à la nationalité des personnes physiques ou morales ; des problèmes de conflit de lois, lorsqu'il s'agit de déterminer la loi applicable à des rapports entre personnes de droit privé ; de la condition des étrangers ; de la compétence des tribunaux à l'égard des étrangers, ainsi que de l'effet des jugements et des actes étrangers ou accomplis à l'étranger sur le territoire national.

b) Le droit pénal international est constitué par les règles dont l'objet est de déterminer la compétence respective des États en matière de répression pénale des crimes et des délits ; l'autorité des jugements répressifs étrangers, ainsi que l'assistance internationale en matière de répression pénale.

c) En revanche, relève de l'étude du droit international public un certain nombre de branches du droit spécialisé, tel que le droit international de la mer, le droit international fluvial, le droit international de l'espace ou le droit du commerce international. Cette spécialisation progressive du droit international public, imposée par le souci d'assurer une meilleure adéquation entre la norme et les exigences techniques, ainsi que celui de la recherche d'une meilleure effectivité montre les limites de la définition traditionnelle du droit international public.

 

Ces limites se rapportent au fait qu’il régie une société internationale imparfaite, inorganisée. Certains  auteurs comme Raymond Aron, Hans Morgenthau, disciples de thomas HOBBES et de BURDEAU ont donc conclu à l’inexistence  du droit International.  Malgré ces critiques, il faut admettre que le Droit International existe bel et bien  parce que les Etats, les hommes politiques, les organisations internationales le reconnaissent  et l’invoquent même s’il n’est pas toujours respecté.  C’est un système juridique spécifique dont la primauté sur le droit interne est reconnue par la pratique et la jurisprudence internationale et par la constitution des Etats.

A suivre : LES CARACTERES DU DROIT INTERNATIONAL

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Arsène Flavien BATIONO

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L’auteur

Titulaire d’un DEUG en Sciences Juridiques et Politiques, d’une Maîtrise en Sciences et Techniques de l’Information et de la Communication et d’un Master II en Affaires Internationales/ Management de Projets, Arsène Flavien BATIONO est Communicateur, Journaliste,  Chercheur Associé  et Président du Groupe d’Etudes et de Recherches en Sciences et Techniques de l’Information et de la Communication (GERSTIC : www.legerstic.net  ).Directeur Général du journal d’analyses géopolitiques et d’informations générales, Le Stratège (www.lestratege.net ), il a publié plusieurs articles  sur la géopolitique, la communication, le management…. Il est l’auteur de l’ouvrage « Communication Interne et Management: comment optimiser la performance  de votre organisation ? », 2011, Editions Universitaires Européennes, 144 pages.